Du 6 février au 9 mars 2023, une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique était conduite sur le Contournement Ouest de Nîmes.

A l'issue de celle-ci, la Commission d'Enquête a donné un avis favorable à l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique.

• Conclusions et avis de la Commission d'Enquête

Vous pouvez aussi consulter le rapport de la Commission d'Enquête et ses annexes

• Rapport de l'Enquête Publique
  
• Annexes du Rapport de l'Enquête Publique
• Contributions du public émises lors de l'Enquête Publique
• Voir les documents joints aux contributions du public