Projet de Contournement Ouest de Nîmes

Avis d'information du public, en application de l’article L121-8 du code de l’Environnement.
Publié le 14 décembre 2016, dans Libération sur le plan national et Midi Libre sur le plan départemental.

CONTEXTE ET OBJECTIFS PRINCIPAUX DU PROJET

L’ouest nîmois s’inscrit dans un contexte dynamique marqué par de nombreux projets d’aménagement urbain et d’infrastructures qui préparent une transformation majeure de ce territoire, devenant ainsi un secteur stratégique dans le développement de l’agglomération nîmoise et la construction d’un système métropolitain avec Alès. Dans cette optique, le Contournement Ouest de Nîmes s’inscrit dans le cadre d’une politique globale de  déplacements, avec deux enjeux forts :

• Raccorder le Pays Cévenol à l’arc autoroutier méditerranéen,
• Contribuer au développement de l’ouest de l’agglomération nîmoise.

Le Contournement Ouest de Nîmes vise ainsi des objectifs multiples :

• Améliorer les déplacements routiers en fiabilisant les temps de parcours sur le nouvel axe, depuis et vers l'A9, et sur les voiries locales rendues à leur usage,
• Mieux organiser les déplacements tous modes sur le territoire en améliorant la lisibilité des itinéraires et en favorisant l'intermodalité,
• Améliorer le cadre de vie des riverains de l'actuelle RN106, des usagers par l'amélioration des entrées de villes, et des habitants des futurs quartiers.

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Le projet de Contournement Ouest de Nîmes consiste en la construction d’une infrastructure nouvelle d’un linéaire d’environ 12 km assurant la déviation par l’ouest de l’agglomération nîmoise de la RN106 entre le nord de Nîmes et l'A9 au sud. L’actuelle RN106 sera alors déclassée en voirie locale.  Quatre points d'échanges sont prévus au niveau de la RN106 au nord de Nîmes, de la RD999, de la RD40 et de l'A9.
Les caractéristiques envisagées sont les suivantes :

• Route à 2x2 voies,
• Vitesse de référence à 90 ou 110 km/h.

En outre, cet aménagement sera compatible avec la réalisation d'un barreau complémentaire branché sur la RN113 et le projet de Déviation Nord de Nîmes.
En l’état actuel des études, l’estimation du coût du projet est comprise entre 160 et 180 millions d’euros toutes taxes comprises.

DECISION CONCERNANT LA SAISINE DE  LA COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC

Le projet de Contournement Ouest de Nîmes est encadré par les articles L121-8-II  du code de l’environnement, imposant à tout projet d'aménagement estimé entre 150 et 300 millions d'euros d'être rendu public.
Le projet, tel qu’envisagé, est conforme aux orientations du Schéma de Cohérence Territoriale Sud de Gard et au Plan de Déplacements Urbains de Nîmes Métropole de 2006.
La Maîtrise d’Ouvrage décide, en conformité avec le code de l'Environnement de ne pas saisir la Commission Nationale du Débat Public.

SAISINE DE LA COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC PAR UN TIERS

La CNDP peut être saisie par des tiers identifiés par le code de l’Environnement : dix parlementaires, un conseil régional, un conseil général, un conseil municipal ou un établissement public de coopération intercommunale ayant une compétence en matière d'aménagement de l'espace, territorialement intéressés ou par l'une des associations agréées de protection de l'environnement mentionnées à l'article L. 141-1 exerçant leur activité sur l'ensemble du territoire national.
Cette saisine doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication et, dans le cas présent, peut aboutir à trois types de décision de la part de la CNDP :

• l’organisation d’un débat public,
• la nomination d’un garant pour superviser la concertation de 2017,
• la validation des modalités de concertation proposées par le Maître d’Ouvrage.

MODALITES ENVISAGEES DE CONCERTATION

Le projet de Contournement Ouest de Nîmes va faire l’objet d’une concertation publique au titre de l’article L103-2 du code de l’urbanisme, courant 2017.
Cette concertation s’appuiera sur un dispositif d’information complet et multicanal, permettant à tous les publics et acteurs du territoire de donner leurs avis sur l’opportunité du projet, les variantes de tracé et les options d'implantation des échangeurs.
Pour permettre la prise de connaissance et l'expression directe de tous les publics sur le sujet, la DREAL Occitanie mettra en place un dispositif multicanal de recueil des avis :

• Des registres de concertation en mairie et à proximité des expositions présentant le projet ;
• Des réunions publiques et des réunions ciblées avec les acteurs locaux ;
• Une adresse postale et une adresse mail dédiées ;
• Un formulaire de contact sur le site Internet dédié.

MISE À DISPOSITION DU DOSSIER D'INFORMATION

Le dossier de présentation du projet peut être consulté aux heures habituelles d’ouverture des administrations :

• dans les locaux de la DREAL Occitanie, au 520 Allée Henri II de Montmorency, 34064 Montpellier ;
• en Préfecture du Gard au 19, avenue Feuchères, 30 000 Nîmes.

Le dossier est également consultable 24h/24 sur le site internet dédié au projet : www.contournement-ouest-nimes.fr

• Site de la CNDP

• Avis d'information CNDP
• Dossier d'information CNDP